Formulaires


 

Vous trouverez ici les principaux formulaires en matière d'urbanisme.

Vous pouvez les télécharger et les compléter avant de les faire parvenir à la mairie avec les pièces demandées.

 

Pour plus de renseignements ou une aide, merci de contacter la mairie.

 

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Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher
fiche d'aide pr calcul surface de planch
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Demande de permis de construire
cerfa_13406 PC à compter du 1er mars 201
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Demande de déclaration préalable
cerfa_13703 DP 1er mars 2012.pdf
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Demande de certificat d'urbanisme
cerfa_13410 CU à compter du 1er mars 201
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Déclaration d'ouverture de chantier
13407 DOC.pdf
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Déclaration d'achèvement des travaux
13408 DAACT.pdf
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Demande d'alignement ou d'autorisation de voirie
DEMANDE D'alignement.doc
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